Informations Légales

Mis à jour le 12 octobre 2026

Cette page d'informations légales constitue la carte d'identité complète de l'exploitant du site web et répond aux exigences de transparence imposées par la législation belge et européenne pour les sites commerciaux. Elle permet aux visiteurs d'identifier clairement l'entité responsable et de comprendre les règles qui régissent l'utilisation du site dédié à la restauration de peinture automobile.

Identité de l'exploitant du site et son rôle

Carrosserie Debodt SA est l'exploitant et l'éditeur responsable de ce site web commercial. En tant que société active dans le secteur de la carrosserie et de la restauration de peinture automobile, son rôle principal consiste à fournir des informations sur ses services de restauration, polissage et réparation de véhicules, à faciliter la prise de contact via le formulaire disponible sur la page Contacts et à promouvoir ses prestations professionnelles auprès d'un public belge et international. L'exploitant assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu publié et s'engage à maintenir une présence en ligne conforme aux normes de transparence et de protection des consommateurs.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

La société opère sous la forme juridique de Société anonyme. Son numéro d'entreprise unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises est 0442.122.436. Son numéro de TVA intracommunautaire est BE 0442.122.436. Ces identifiants sont obligatoires sur tout support de communication commerciale en Belgique conformément au Code de droit économique. Aucune licence spécifique ou autorisation réglementée n'est requise pour l'activité de restauration de peinture automobile, qui relève des activités générales de carrosserie. Les représentants légaux incluent les administrateurs de la société, dont les détails sont consultables via les registres publics de la BCE. Ces informations garantissent une identification complète et permettent aux autorités ou aux consommateurs de vérifier la légitimité de l'entreprise.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à l'adresse Avenue Maréchal Ney 17, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique. Pour toute question ou demande, les visiteurs peuvent utiliser les moyens de contact directs mis à disposition : adresse électronique [email protected] et numéro de téléphone +32 2 384 73 90. Un formulaire de contact est également disponible sur la page dédiée Contacts. Ces coordonnées permettent un contact direct, rapide et efficace comme l'exige la réglementation belge sur le commerce électronique. L'exploitant s'engage à répondre dans un délai raisonnable aux demandes légitimes.

Objet, portée et public visé du site web

Le site a pour objet principal de présenter les services de restauration de peinture automobile, de polissage professionnel, de réparation de carrosserie et de services associés offerts par l'exploitant. Sa portée couvre la Belgique et s'étend potentiellement au Luxembourg et aux régions frontalières. Le public visé inclut les particuliers propriétaires de véhicules, les entreprises de transport, les collectionneurs d'ancêtres et oldtimers, ainsi que les professionnels de l'automobile. Le site n'est pas destiné aux mineurs et ne collecte pas intentionnellement de données relatives à des enfants. Il vise à informer, à permettre la prise de rendez-vous et à établir une relation de confiance avec les clients potentiels dans le respect des règles de protection des données.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour toute personne disposant d'une connexion internet. L'utilisation doit rester conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions. Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, d'y introduire des virus ou codes malveillants, de copier ou reproduire le contenu sans autorisation, de harceler d'autres utilisateurs ou d'utiliser le site à des fins illégales ou commerciales non autorisées. L'exploitant se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès en cas de violation de ces règles. Les visiteurs sont invités à signaler tout comportement inapproprié via les coordonnées de contact.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

L'ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, logos, descriptions de services et éléments graphiques, est protégé par le droit d'auteur et appartient à Carrosserie Debodt SA ou à ses concédants de licence. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Les marques et noms commerciaux mentionnés sont la propriété de leurs titulaires respectifs. L'utilisation du contenu à des fins personnelles ou non commerciales est tolérée sous réserve de mentionner la source. En cas de violation, l'exploitant se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L'exploitant s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le site. Cependant, le contenu est fourni à titre indicatif et sans garantie expresse ou implicite quant à son exhaustivité ou son exactitude en temps réel. Le site peut contenir des erreurs typographiques ou des informations obsolètes. La disponibilité du site n'est pas garantie en permanence en raison de maintenances techniques, de pannes ou de facteurs externes indépendants de la volonté de l'exploitant. La responsabilité de l'exploitant est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects, incidents, pertes de données ou manques à gagner résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Ces limitations sont proportionnées à la nature du service d'information fourni.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des contenus fournis par des partenaires. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation. Les visiteurs sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation des sites tiers avant toute interaction.

Références aux autres politiques du site

Les visiteurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité pour comprendre comment les données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au RGPD. La Politique de Cookies détaille l'utilisation des cookies et technologies similaires, en conformité avec les règles ePrivacy belges et européennes, et explique les options de gestion via la bannière cookies présente sur le site. Les Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles contractuelles applicables aux services et interactions. La Politique de Paiement et de Remboursement précise les modalités de transaction, les garanties légales et les droits de rétractation pour les consommateurs. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le menu ou le pied de page et complètent les présentes informations légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges des consommateurs

Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes informations légales sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'exploitant, sans préjudice des droits des consommateurs. Les consommateurs belges bénéficient des dispositions protectrices du Code de droit économique, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance et les garanties légales de conformité. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable. Les consommateurs peuvent également recourir à des mécanismes de médiation ou aux plateformes de règlement extrajudiciaire des litiges reconnues en Belgique. Ces droits ne peuvent être limités par les présentes dispositions.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces informations légales ou pour signaler un problème, veuillez contacter l'exploitant via les coordonnées indiquées ci-dessus ou le formulaire de la page Contacts. L'exploitant se réserve le droit de modifier le contenu de cette page à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il est recommandé aux visiteurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuels changements. L'exploitant remercie les visiteurs pour leur confiance et s'engage à maintenir un site transparent et conforme.

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